« 25 % des décisions d’arrêt de travaux prononcées trouvent leur source dans des matériaux amiantés non détectés avant le démarrage des travaux ».
Le diagnostiqueur doit réaliser une mission exhaustive et des investigations approfondies.
« Un repérage médiocre engendre des risques d’exposition accidentelle pour les travailleurs et la population, une dévalorisation des biens immobiliers, un prolongement de la durée du chantier ainsi qu’un coût supplémentaire substantiel. »
DJAC vous accompagne dans la maîtrise de votre projet en vous proposant les prestations suivantes :
Repérage amiante avant travaux
« Code du travail »
Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
Article L4412-2
Créé par LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 – art. 113 (V)
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Notre mission consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions.
Repérage amiante avant démolition
« Code de la Santé publique »
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Article R1334-19
Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante.
Article R1334-14
Les articles de la présente section s’appliquent, sauf disposition contraire, aux immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.
Notre mission consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant corps avec l’immeuble à démolir. Le repérage amiante avant démolition comporte des opérations destructives sur la totalité du bâtiment concerné par l’objet des travaux. Il permet de découvrir la présence d’amiante dans des matériaux apparent ou non.
Dossier technique amiante (DTA)
« Code de la Santé publique »
Le Dossier Technique Amiante est obligatoire seulement pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part tous les autres immeubles bâtis (bureau, école, commerce, bâtiments industriels, etc…) à l’exception des maisons individuelles.
Le but du DTA est d’informer les occupants ou les usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante mais aussi de disposer d’un historique de la gestion de l’amiante dans le bâtiment.
Matériaux ou produits de la liste A et de la liste B.
Dossier amiante parties privatives (DAPP)
« Code de la Santé publique »
Depuis janvier 2013, la législation française a rendu obligatoire la constitution d’un DAPP pour tous les propriétaires de parties privatives d’immeubles construits avant le 01/07/1997.
Les matériaux amiantés de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds).
Examen visuel selon la norme NFX 46-021
« Code de la Santé publique »
Article R1334-29-3
Créé par Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 – art. 1
A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R. 1334-29, le propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R. 1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées.
Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel.
L’examen visuel doit être effectué conformément à la norme NFX46-021.
L’objectif est de vérifier que le retrait des MCA a été correctement réalisé.
1ère étape : elle a lieu avant la mesure d’empoussièrement de première restitution dite « libératoire »
- Notre opérateur rentre en zone confinée accompagné d’un représentant de l’entreprise de désamiantage avec les moyens de protection respiratoire adaptés à sa propre analyse des risques.
- L’examen visuel est effectué par secteur selon le tableau décrit dans la norme NFX 46-021.
- L’examen est réalisé en lumière rasante avec une lampe à forte luminosité (supérieur à 200 lux).
- Notre opérateur enregistre l’état de conformité de chaque secteur.
- Rédaction du procès-verbal de la visite qui est remis à l’entreprise de désamiantage pour prise en compte et correction éventuelle.
- Rédaction du constat de la première étape de l’examen visuel qui est adressé au maitre d’ouvrage ou maitre d’œuvre.
2ème étape : elle a lieu après la libération de la zone de travail
- Notre opérateur rentre en zone accompagné d’un représentant de l’entreprise de désamiantage sans protection respiratoire.
- L’examen porte sur l’ensemble de la zone de retrait et notamment les surfaces découvertes suite à la dépose du confinement.
- Rédaction du rapport de l’examen visuel et transmission au maitre d’ouvrage pour l’intégrer au DTA.
Tout notre personnel est formé Diagnostiqueur « Amiante avec mention »
Diagnostiqueur certifié par
